Votre recherche : "contrats"

Peu matures sur le sujet et dépossédées de budget pour mener à bien une réelle transformation, les directions juridiques ne sont pas encore à la pointe de la digitalisation.

Octobre est le mois européen de la cybersécurité. L’occasion pour les experts de soulever les questions de prévention et de rebond après une attaque.

L’administration fiscale publie de nouveaux commentaires sur le dispositif du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu applicable à compter de 2019. Elle précise notamment les modalités d'application du taux proportionnel par défaut.

Les juristes se disent globalement satisfaits au sein de leur direction juridique. Pour autant, la majorité se sent stressée et souhaiterait une rémunération plus en adéquation avec le volume de travail fourni. Autant de facteurs qui baissent la moyenne du Baromètre national de satisfaction des juristes, publié cette semaine par Oxygen+, en partenariat avec l'AFJE et le Cercle Montesquieu.

La loi Soilihi a supprimé, il y a près d'un an, l'exigence de l'unanimité pour l'adoption ou la modification des clauses d'exclusion d'un associé d'une SAS. La portée de cette évolution suscite, à ce jour, encore beaucoup d'interrogations. Nous tentons d'y répondre en examinant les recours ouverts aux minoritaires menacés d'exclusion.

Venue du monde anglo-saxon, la fonction semble se développer en France et s’attache autant à optimiser le fonctionnement de la direction juridique qu’à faire valoir sa valeur ajoutée…

«Améliorer la productivité» ou encore «renforcer les relations avec les opérationnels». Les directions juridiques sont pleinement conscientes des bénéfices apportés par l’innovation. Le point sur les principaux enseignements à tirer de l’Observatoire des directions juridiques 2018, dont les résultats ont été dévoilés le 16 mai.

Une instruction de l'AMF définit le contenu minimum des conventions conclues au titre de la fourniture du service d'investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers. Les PSI (prestataires de services d’investissement) ont jusqu'au 28 février 2019 pour s'y conformer.