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Lors d’un colloque, des intervenants ont souligné les progrès qui seront réalisés en France avec la transposition de la directive européenne. La future loi offrira une procédure simplifiée de signalement des alertes, une protection renforcée contre des mesures de représailles, et la possibilité d’obtenir une provision par un tribunal.
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Tour d’horizon de différentes garanties d’assurance à l’aune de la guerre en Ukraine. Dans ce premier volet, on évoque les polices « risques politiques ».
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Appel d’offre, violation de données, sensibilisation… Quel rôle pour le DPO et le RSSI ? Comment assurer l’efficacité de leurs actions respectives ? Retours d'expériences recueillis à l’occasion de l’Université des DPO, jeudi dernier.
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Récemment, des arrêts importants sont tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.
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Au moment où les directions juridiques prennent le virage du digital, de nouvelles compétences apparaissent. La maîtrise du code informatique en fait-elle partie ? Il semble que les avis sur cette question divergent.
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Où en est le projet de réforme du droit commun de la responsabilité civile ? Éclairage sur ce texte qui tend avant tout à codifier la jurisprudence tout en intégrant quelques nouveautés.
Synthèses
Ces dernières semaines, certains arrêts importants sont tombés dans des domaines du droit des affaires. Voici une sélection de ceux à retenir par matière.
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Record du nombre d’annonces, «surenchère des salaires», spécialités plus rémunératrices… Le marché de l’emploi pour les juristes d’entreprise se présente sous les meilleurs auspices pour cette nouvelle année.