Votre recherche : "contentieux"

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En 2024, le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) a traité 2 382 dossiers de médiation avec un taux d'accord de 61%, confirmant que la médiation et l'arbitrage sont des outils stratégiques majeurs pour les entreprises dans leur manière de gérer les conflits. Décryptage avec Sophie Henry, Directrice du CMAP.
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Multiplicité des actions, variété des fondements, renforcement de la réglementation … Les entreprises sont aujourd’hui face à un nouveau défi : se préparer et se prémunir contre les contentieux climatiques. Mais le peuvent-elles vraiment ? Explications.
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Devenue un véritable enjeu sociétal, la protection de l’environnement est au cœur de nouveaux contentieux qui présentent des spécificités en matière pénale. Outre le volet répressif, la justice pénale environnementale est d’abord tournée vers la prévention, voire la régularisation. Explications.
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Les décisions du Comité européen de la protection des données sont susceptibles de poursuite devant le juge de l’UE, ainsi en a décidé la Cour de justice de l’Union européenne dans un arrêt rendu le 10 février.
Paroles de
Juriste à l'association Notre Affaire à tous, Anne Stévignon revient sur l'avis « historique » de la Cour internationale de justice, qui fixe un cadre clair sur les efforts ambitieux attendus des États pour faire face à l'urgence climatique, et notamment sur le fait qu'ils « doivent mettre en œuvre tous les moyens pour réglementer les activités des acteurs privés ». Près de 20 % des affaires climatiques initiées en 2024 visent des entreprises ou leurs dirigeants, rappelle-t-elle.
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Trouver le juste rythme des procédures est un enjeu clé pour les entreprises connaissant des déboires économiques. Le véritable objectif est de s’inscrire dans des délais qui préservent la valeur de la société.
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En France, le règlement à l’amiable en ligne s’est développé via des plateformes privées, avec un encadrement relativement léger. Désormais, l’idée d’une plateforme publique revient dans le débat, comme l’a souligné le colloque Amiable et numérique, organisé par la Cour de cassation en octobre. Et ce alors que l’intelligence artificielle accélère les usages et le potentiel des règlements dématérialisés.
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Dans une ordonnance de référé rendue le 29 janvier 2026, le tribunal judiciaire de Nanterre suspend le déploiement de deux logiciels et ordonne à l'entreprise de consulter son CSE central sur ces outils de gestion du personnel qui utilisent l'intelligence artificielle , sous astreinte de 500 euros par jour de retard.
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Avant, pendant ou après contentieux… le choix du recours à la médiation n’est pas toujours facile pour les entreprises. Voici quelques pistes de réflexions visant à aider les directions juridiques à y voir plus clair sur le moment le plus opportun pour se lancer en médiation.