Votre recherche : "contentieux"
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26/05/2026
Brouillage des frontières entre administratif et pénal, fragilisation des droits de la défense, manque de sécurité juridique … Le coopération entre le PNF et l’Autorité de la concurrence nourrit les inquiétudes des directions juridiques. Plusieurs experts ont partagé leur avis lors d'un événement organisé par Décideurs Juridiques le 21 mai.
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04/05/2026
Anticorruption, procédure contentieuse en matière environnementale, Tracfin et lanceurs d’alerte, saisine du Conseil constitutionnel sur la loi simplification de la vie économique, sanctions de la DGCCRF pour non-respect des délais de paiement, rapport d’activité du DPO… Retrouvez les actus des 15 derniers jours.
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27/05/2026
La commission d’enquête sénatoriale sur les marges des industriels et de la grande distribution a publié son rapport le 21 mai. Elle y dénonce un « déséquilibre structurel » dans la formation des prix et formule 24 propositions. Que faut-il retenir ?
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30/09/2025
Dans cet épisode, Ela Barda, associée chez Signature Litigation, décrypte le Digital Services Act (DSA), règlement européen qui transforme le cadre juridique du numérique. Contenus illicites, transparence, responsabilité des plateformes : focus sur un contentieux du numérique en pleine construction.
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02/12/2025
Le financement des contentieux par des tiers commence doucement à se déployer en Europe. La pratique a d’ailleurs récemment été reconnue en droit français par la transposition de la directive européenne sur les actions de groupe. Paul de Servigny, en charge de la gestion des fonds de financement de contentieux d’Ivo Capital, fait le point sur l’évolution de cette pratique.
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05/12/2025
Quels sont les risques que des faits révélés dans le cadre d’un contrôle d’une autorité ou d’une transaction pénale soient utilisés, sur le fondement de la responsabilité civile, par des tierces personnes qui s’estiment lésées ?
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13/06/2025
Réputé chronophage, risqué, mais aussi formateur dès qu’il s’agit de monter et défendre un dossier : le contentieux fait l’objet d’une attention minutieuse de la part des directions juridiques. Retours d’expérience.
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11/06/2026
Dans une nouvelle version du projet de loi transmise aux partenaires sociaux le 4 juin, l'exécutif précise les obligations qui pèseront sur les entreprises en matière de publication des écarts de rémunération, d'information des salariés et de transparence lors du recrutement. Comme dans la mouture précédente, de nombreuses dispositions seront fixées par décrets.
Chronique
05/05/2026
Bien que de plus en plus utilisée par les entreprises, la transaction n’est pleinement efficace que si l’ensemble du processus transactionnel est rigoureusement sécurisé, depuis la conduite des négociations jusqu’à l’exécution de l’accord convenu. Dans cette chronique, Jessica Madesclair et Lucie Mongin-Archambeaud, avocates associées et Amélie Sonkes, avocate chez Osborne Clarke décryptent comment la sécuriser.
Paroles de
21/05/2026
Vis-à-vis de l’intelligence artificielle, les directions juridiques oscillent toujours entre préoccupation et enthousiasme. Pourtant, l’heure n’est plus à l’observation, mais à la prise en main. On fait le point avec Olivier Chaduteau, co-fondateur du cabinet de conseils IA-natif Day Two et auteur du livre « L’impact de l’IA sur les juristes et les avocats d’affaires ».