Votre recherche : "contentieux"

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La directive européenne sur la transparence salariale est entrée en vigueur le 7 juin. Mais en l'absence de loi de transposition dans le droit français, que doivent faire les entreprises ? Quelles mesures appliquer dès le 7 juin ? Quel est le risque de sanction et de contentieux ? Nous avons interrogé Claire Le Touzé et Antoine Jouhet, vice-président d'AvoSial.
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Les intérêts dus en réparation d'un préjudice concurrentiel courent à compter de la date à laquelle chaque fraction du dommage est subie. En présence d'achats successifs, leur point de départ doit être déterminé distinctement pour chacun d'eux.
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Entre réforme des MARD et multiplication des CJIP, le contentieux sort ponctuellement du champ des tribunaux. Avec quel impact pour les directions juridiques et quel avenir ? Eléments de réponse.
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L'université de Montpellier lance l'Observatoire des contentieux du travail dont l'objectif est l'utilisation grandeur nature de l'intelligence artificielle appliquée à la recherche juridique pour exploiter et valoriser l'open data.
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L’édition 2027 du classement Best Lawyers France révèle un marché des avocats d’affaires en pleine reconfiguration du fait de sa féminisation accélérée, de l’émergence de l’IP-IT comme pratiques d’avenir et de la montée en puissance de la compliance.
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Avec le remaniement progressif de l’ordre international, les contentieux géopolitiques se multiplient et l’arbitrage commercial international peine à jouer son rôle. Dans ce contexte, comment le contrat peut-il permettre un recours à l’arbitrage, favorable à la résolution des litiges ?
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Entrée en vigueur le 1er octobre 2025, la réforme des nullités en droit des sociétés met fin au système des nullités automatiques au profit d’un régime facultatif. Le juge dispose désormais d’un pouvoir d’appréciation, tant pour prononcer la nullité que pour en moduler les effets, avec des conséquences importantes en matière contentieuse. Décryptage avec Arthur Lamandé, avocat spécialisé dans les litiges commerciaux et les conflits entre actionnaires au sein du cabine Signature Litigation.
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Management juridique, impact de l’intelligence artificielle sur les métiers des directions juridiques et conformité, droits humains et devoir de vigilance, legal privilege… le programme est riche avant la pause estivale !
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Avec ses capacités de recherche, d’analyse et sa rapidité d’exécution, l’intelligence artificielle pourrait-elle rebattre les cartes de la relation entre directions juridiques et avocats ? Voici l’avis des premiers, dans ce 1er volet.