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Une coopération effective et maximale est demandée par le parquet aux entreprises qui souhaitent conclure une convention judiciaire d’intérêt public. Auto incrimination, enquête interne, et identification des responsables des faits de corruption doivent être assurées.

Les juristes ne manquent pas d’arguments pour justifier leur présence au conseil d'administration (CA), bien qu'ils n'y soient pas encore nombreux. Voici le 2nd volet de notre série sur les conseils : les cinq atouts des directeurs juridiques.

Améliorer la compétitivité des entreprises françaises, mieux protéger leurs informations stratégiques et limiter le risque d’être condamné plusieurs fois pour les mêmes faits : les objectifs de la loi Sapin 2 sont-ils en passe d’être atteints ? Point d’étape avec l’ancien ministre, Michel Sapin.

La procédure de signalement prévue par la loi Sapin II suscite des interrogations d’autant qu’elle devra être mise en place dans les 6 mois suivant la parution du décret. Avocats et directeurs juridiques ont donné quelques repères lors d’une rencontre organisée par le cabinet Eversheds et le Cercle Montesquieu le 14 mars 2017.

Opter pour un traitement interne ou externe ? Voici le 3ᵉ volet de notre enquête sur les solutions permettant de mettre en place un programme de compliance anticorruption : les outils pour la gestion d’un dispositif d’alerte.

Créer des ponts entre les professions du droit, tout au long de la carrière de juriste, et moderniser la formation offerte aux uns et aux autres. Ce sont deux sujets « concrets » sur lesquels le Grenelle du droit tente de convaincre depuis 2 ans. Et le message plait au gouvernement.

Dans 15 jours, les nouvelles recommandations de l'AFA prendront plein effet et la sensibilisation se retrouve désormais au cœur du programme de conformité. Talk-show, escape game, web-séries à regarder en équipe... Susciter l'envie et l'intérêt de ses collaborateurs nécessite d'avoir des idées toujours plus innovantes et ce n'est pas que l'affaire de la direction juridique...

Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un accompagnement individuel de l'AFA ? L'entreprise est-elle liée par les préconisations de l'Agence ? Quel impact sur ses contrôles ? La charte d'appui aux entreprises, mise en ligne par l'AFA le 2 octobre, donne des précisions.

What could legal departments in Lithuania, Sweden, Brazil, the USA or Hong-Kong possibly have in common ? An almost generalized, often rushed, shift to remote work. For better or for worse : for six lawyers from large foreign companies, maintaining social ties was not easy, but great ideas emerged from their creativity. Initiatives, lessons learned and ideal future work rhythm : let's see what they have to say.

Le programme de conformité anticorruption prévu par la loi Sapin II prévoit la création d’un dispositif d’alerte interne. Dans ses recommandations, l’Agence française anticorruption (AFA) précise l’articulation possible entre cette alerte et les autres dispositifs d’alerte légaux, dont les champs d’application sont distincts.