Votre recherche : "compliance"

Pour être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données, les entreprises ont dû mettre en place de nouveaux outils digitaux. Difficultés, lacunes, exigences, etc. Plusieurs directeurs juridiques témoignaient à l'occasion du Legal Tech Show organisé par Leaders League, le 31 janvier.

Création d’un écosystème autour de la «reg tech» et brainstorming sur la transformation digitale étaient au programme des ateliers coanimés par l’association Open Law et le Cercle Montesquieu lors du 3ᵉ Village de la LegalTech, fin novembre. Nous y étions...

Un nouveau règlement européen portant refonte du règlement du 5 mai 2009 instituant un régime de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage, est adopté. Il définit de nouvelles notions telles que « l’embargo sur les armes », le « programme interne de conformité » ou encore les « biens de cybersurveillance ».

Diligenter l'enquête rapidement, mener un processus collectif et représentatif d'auditions des salariés, consulter le CSE dans certains cas. Qu'il s'agisse d'une enquête initiée dans le cadre de la loi Sapin II ou dans un autre (harcèlement, fraude, etc.), l'entreprise doit veiller à respecter certaines bonnes pratiques.

Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), sur le modèle de la CJIP anticorruption, en cas d’infraction environnementale. L’extension de l’outil est-elle intéressante ? Ou au contraire se révèle-t-il inadapté à ce type de contentieux ? Nous avons demandé leur point de vue à plusieurs avocats spécialistes de la justice pénale négociée. Voici le premier volet de notre série d’articles sur ce sujet.

Le point commun entre des départements juridiques en Lituanie, en Suède, au Brésil, aux Etats-Unis ou à Hong-Kong ? Un passage au télétravail quasi généralisé, souvent précipité. Pour le meilleur et pour le pire : pour six juristes de grandes entreprises étrangères, entretenir le lien social et la convivialité à distance n'a pas été chose aisée, mais de belles idées sont nées. Initiatives, leçons tirées et mode de travail souhaité pour l'après : ils nous racontent.

Le point commun entre des départements juridiques en Lituanie, en Suède, au Brésil, aux Etats-Unis ou à Hong-Kong ? Un passage au télétravail quasi généralisé, souvent précipité. Pour le meilleur et pour le pire : six juristes dans de grandes entreprises étrangères évoquent leurs constats, les journées qui n'en finissent pas de s'allonger, et les efforts déployés pour limiter l'impact du travail à distance sur leur activité.

Outil de mise en avant de la stratégie de l’entreprise et illustration de sa création de valeur, le rapport intégré fait timidement son apparition dans les sociétés. Échos d’acteurs impliqués.