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Quels sont les risques que des faits révélés dans le cadre d’un contrôle d’une autorité ou d’une transaction pénale soient utilisés, sur le fondement de la responsabilité civile, par des tierces personnes qui s’estiment lésées ?
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Pour débuter cette année 2026, la rédaction vous propose une sélection très diverse : entre concurrence déloyale, règlement amiable, enjeux et stratégie de défense française et européenne, IA, sujets métiers, compliance ESG…
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Comment la Direction juridique travaille-t-elle avec les autres services de l’entreprise ? Nous avons interrogé les juristes sur leurs relations avec leurs pairs. Voici le premier volet de notre mini-série : la coopération avec la direction informatique.
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Lors des Rendez-vous des Transformations du droit le 25 novembre à Paris, trois juristes et un expert réunis par Lefebvre Dalloz ont décrypté comment l’IA contribue à renforcer le rôle de la Direction juridique dans l’entreprise. Aperçu.
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La CJIP Exclusive Network Corporate du 16 juin 2025 se fonde pour la première fois sur des faits de corruption dénoncés au PNF par l’ancien compliance officer d’une société, dont certaines des alertes n’avaient pas été prises en compte par la direction avant sa démission.
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Action de groupe, criminalité organisée environnementale, Data Privacy et Compliance, Entreprises et droits humains, sans compter les rendez-vous des transformations du droit, le programme de novembre s’annonce riche.
Paroles de
Le 12 mars 2026, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Yves Rocher à indemniser d’anciens salariés de son ex-filiale turque pour manquement à son devoir de vigilance. Une décision inédite et riche d’enseignements pour Lydia Meziani et François de Cambiaire, du cabinet de Cambiaire & Méziani Associés.