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De plus en plus de contentieux portent sur le non-respect par un partenaire contractuel d’engagements éthiques, sociaux ou de lutte anticorruption. Mise en demeure, suspension, résiliation du contrat... En cas de soupçons, comment l'entreprise peut-elle réagir ? Comment se protéger vis-à-vis de l'AFA ? Le point avec Benoît Javaux, associé du cabinet Squadra Avocats.

Dans le monde, une large majorité d’entreprises bénéficierait d’une politique anticorruption, selon une récente étude du cabinet anglo-saxon White & Case. Mais des progrès resteraient à faire. Parallèlement, les sanctions auraient pratiquement doublé aux États-Unis en 2018, avance Hogan Lovells.

Un peu plus d’un an après l’entrée en vigueur de la loi PACTE, il est temps de s’interroger sur la place faite à la RSE au sein de l’entreprise. A quel point les juristes se sont-ils emparés de ce sujet ? Eléments de réponse dans cette chronique d'Emilie Letocart-Calame, présidente et fondatrice de Calame consulting.

Jeudi 12 mai, le forum Legipresse faisait le point sur la régulation des plateformes. Du ministère de la justice, en passant par l’Arcom ou Meta (ex Facebook), plusieurs acteurs ont évoqué l’émergence d’une nouvelle forme de régulation.

Alors que la fonction de DPO semble s’ancrer dans un nombre croissant d’entreprises, certaines font le choix d’avoir également un "digital ethics officer", ou responsable de l’éthique numérique. Une fonction qui dépasse largement le cadre du traitement des données personnelles et interroge l’entreprise sur l’adéquation entre ses valeurs et ses pratiques.

Technologies utilisées, ressources, procédures... La dernière étude publiée par ACC Europe, en partenariat avec le cabinet Deloitte Tax, dresse un état des lieux des pratiques mises en places par les directions juridiques des grandes entreprises à l'échelle mondiale en matière de gestion des entités juridiques.

Directeurs juridiques, compliance officers, experts en M&A, l’année à venir s’annonce pleine de promesses.

En 2018, 78 % des «Chief Legal Officer» étaient directement placés auprès de leur directeur général, comptabilise une étude de l’association ACC.

A base d'analyse, de réflexion, mais aussi de conduite de projet et de conseil aux opérationnels, le quotidien de la direction juridique doit trouver un équilibre entre présentiel et distanciel. Partage d'expériences.