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Manque de budget, acculturation des dirigeants locaux, incertitudes réglementaires … 8 ans après la loi Sapin II, les entreprises sont matures mais des progrès restent à faire pour qu'elles soient en conformité. Plusieurs experts ont partagé leur expérience lors d’un webinaire organisé le 21 novembre. On fait le point.

Le compliance officer gagne en autonomie et dispose désormais d’une équipe dédiée. Les droits humains, l’export control et la protection de l’environnement font désormais partie de son champ d’action.

Enquête interne, régulation européenne du numérique, ESG RSE, loi Sapin 2 et innovation sont au menu des événements sélectionnés par la rédaction.

Stratégie, évaluation des risques, expertise juridique… les missions du directeur juridique ont considérablement évolué ces dernières années, devenant l’un des piliers de la gouvernance de l’entreprise.

La compliance et la gouvernance s’imposent comme points sensibles pour les conseils d’administration, alors que leur responsabilité et celle des administrateurs peut être engagée en cas de défaillance. De l’avis des experts réunis lors du Business & Legal forum, un conseil ne peut plus agir comme il le faisait avant la montée en puissance des lois et directives en matière de conformité et d’impact, mais disposent de flexibilité dans la manière dont ils se structurent pour traiter ces sujets.

Si la gestion de la conformité des sous-traitants dépend du niveau de maturité des entreprises, toutes ou presque suivent le sujet en pratique. Mais que faire pour sécuriser au mieux la protection des données quand un sous-traitant entre en jeu ?

La commission d’enquête du Sénat sur la lutte contre la criminalité organisée et le blanchiment devrait aboutir à une proposition de loi, en cours de préparation. Parmi les pistes envisagées selon les informations d’ActuEL-DJ : élargissements des obligations Sapin 2, modification du pouvoir de sanction de l’ACPR et de l’AMF, extension du champ du PNF, nouvelles obligations déclaratives.

Retour d’expérience en matière de prévention de la corruption, avec Isabelle Jegouzo, directrice de l’Agence française anticorruption, et Mathieu Kahn, sous-directeur en charge des acteurs économiques au sein de l’Agence.