La commission d’enquête du Sénat sur la lutte contre la criminalité organisée et le blanchiment devrait aboutir à une proposition de loi, en cours de préparation. Parmi les pistes envisagées selon les informations d’ActuEL-DJ : élargissements des obligations Sapin 2, modification du pouvoir de sanction de l’ACPR et de l’AMF, extension du champ du PNF, nouvelles obligations déclaratives.
