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Malgré une volonté de prévenir les contentieux, l’internalisation des règles au sein des entreprises ne les empêche pas de se multiplier et change la donne pour ces dernières. Réflexions.

Manque de budget, acculturation des dirigeants locaux, incertitudes réglementaires … 8 ans après la loi Sapin II, les entreprises sont matures mais des progrès restent à faire pour qu'elles soient en conformité. Plusieurs experts ont partagé leur expérience lors d’un webinaire organisé le 21 novembre. On fait le point.

Enquête interne, régulation européenne du numérique, ESG RSE, loi Sapin 2 et innovation sont au menu des événements sélectionnés par la rédaction.

Si l’IA a longtemps suscité des réticences, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Les directions juridiques s’en emparent au quotidien pour gagner en efficacité. Retour sur les temps forts de la table ronde du Cercle des directions juridiques organisée le 20 mai.

Stratégie, évaluation des risques, expertise juridique… les missions du directeur juridique ont considérablement évolué ces dernières années, devenant l’un des piliers de la gouvernance de l’entreprise.

Le compliance officer gagne en autonomie et dispose désormais d’une équipe dédiée. Les droits humains, l’export control et la protection de l’environnement font désormais partie de son champ d’action.

Si la gestion de la conformité des sous-traitants dépend du niveau de maturité des entreprises, toutes ou presque suivent le sujet en pratique. Mais que faire pour sécuriser au mieux la protection des données quand un sous-traitant entre en jeu ?

La commission d’enquête du Sénat sur la lutte contre la criminalité organisée et le blanchiment devrait aboutir à une proposition de loi, en cours de préparation. Parmi les pistes envisagées selon les informations d’ActuEL-DJ : élargissements des obligations Sapin 2, modification du pouvoir de sanction de l’ACPR et de l’AMF, extension du champ du PNF, nouvelles obligations déclaratives.