Votre recherche : "Transaction ; Sapin II"

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Une vingtaine de membres de la commission compliance du Club des juristes, dont le directeur juridique de Total, Aurélien Hamelle, plaident pour un droit européen de la compliance, dans un rapport dévoilé aujourd'hui. Il nous livre son contenu ainsi que sa vision pratique de la conformité anticorruption.
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Le 12 mai dernier, s'est tenue la conférence «Compliance Antitrust» au sein de l'Université Paris Dauphine - PSL. L'occasion pour les invités du panel d'échanger leurs points de vue concernant la prise en compte, par l'Autorité de la concurrence, des programmes de compliance antitrust dans sa politique de sanctions en cas d’infractions.
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Améliorer la compétitivité des entreprises françaises, mieux protéger leurs informations stratégiques et limiter le risque d’être condamné plusieurs fois pour les mêmes faits : les objectifs de la loi Sapin 2 sont-ils en passe d’être atteints ? Point d’étape avec l’ancien ministre, Michel Sapin.
Chronique
L’Autorité de la concurrence a publié le 24 mai dernier un document-cadre portant sur les programmes de conformité aux règles de concurrence. Dans cette chronique, Julie Catala Marty, associée chez Bryan Cave Leight revient sur les apports du texte mais aussi sur ses failles. Elle regrette notamment que le document laisse de côté la question centrale du legal privilege.
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Fonctionnement du service chargé de la prévention et de l’aide à la détection de la corruption, obligation de mise en conformité, disparition de la transaction pénale, les sujets de débats sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ne manquent pas.
A la une
Pour corruption d'agents publics étrangers en Ouzbékistan et en Azerbaïdjan, le groupe écope d'une amende d'intérêt public conséquente mais ne se voit pas soumis au «monitoring» de l'Agence française anticorruption.
Chronique
Dans sa chronique, Florence Leroux, counsel chez Bird & Bird, revient sur les enseignements que les entreprises peuvent tirer de l'activité 2019 de l'AFA. Et développe surtout quelques idées de bonnes résolutions à adopter sans plus tarder.
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Le groupe d'audit et de conseil Grant Thornton a publié, jeudi 1ᵉʳ octobre, sa troisième édition du baromètre dédié à la maturité des dispositifs anticorruption des entreprises.
Synthèses
Si le juge n'est pas encore un véritable acteur de la RSE, il pourrait le devenir du fait de la multiplication des lois promulguées qui s’intéressent au sujet.
Paroles de
Fin août, une cour d’appel américaine a rappelé les limites de l’application du FCPA à des salariés de grands groupes ayant transigé avec le «DoJ». Sophie Scemla, avocate aux barreaux de Paris et de New York, associée chez Eversheds Sutherland, nous explique pourquoi la jurisprudence envoie «un message très positif».