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Les entreprises françaises ont-elles mis en place toutes les mesures de prévention et de détection prévues par la loi Sapin II ? Quelles sont les fonctions considérées comme les plus exposées au risque en 2022 ? Deux ans après son premier diagnostic sur le niveau de maturité des dispositifs anticorruption des entreprises, l'AFA dévoile des chiffres rassurants.

RGPD, Sapin II, Pacte, numérique, etc. En février, plusieurs colloques, conférences et autres rendez-vous peuvent intéresser les juristes d'entreprise.

La loi Sapin II conduit les entreprises à prendre des mesures de prévention et de détection de la corruption. Voici le 1ᵉʳ volet de notre enquête sur les solutions permettant de mettre en place un programme de "compliance" : les outils de cartographie des risques.

Le bénéfice de l'irresponsabilité pénale instituée au profit des lanceurs d'alerte par la loi Sapin II est subordonné à la réunion de critères cumulatifs.

Qui peut être protégé par la directive sur les lanceurs d'alerte ? Quelles différences avec la loi Sapin II ? Réponse en vidéo.