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Création d’un écosystème autour de la «reg tech» et brainstorming sur la transformation digitale étaient au programme des ateliers coanimés par l’association Open Law et le Cercle Montesquieu lors du 3ᵉ Village de la LegalTech, fin novembre. Nous y étions...

Comment fonctionne la direction juridique d'un ministère ? Quelles différences et similitudes avec celle d’un grand groupe comme Orange ? Témoignages recueillis à l’occasion des 20 ans de la DAJ de Bercy, mardi 11 décembre.

Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en cas d’infraction environnementale. L’outil présente certaines limites que nous dessinent six avocats. Ils appellent de leurs vœux des précisions.

L’Institut français des administrateurs synthétise les responsabilités de ces professionnels dans un guide concis.

A l’occasion de la journée des directeurs juridiques de DII, le secrétaire général de Total Direct Energie et du Cercle Montesquieu, Martial Houlle, a décrit les enjeux de la conformité. Assurer le «mapping» de l’ensemble des règles à respecter par l'entreprise et trouver des synergies, constitue l’un d’entre eux.

Au côté de ses recommandations générales, l’Agence française anticorruption (AFA) en formule un certain nombre à l’attention des acteurs publics. Tolérance zéro, renforcement des contrôles sur la commande publique ou dispositif d’alerte interne sont notamment à prévoir.

Un rapport parlementaire préconise de communiquer les déclarations pays par pays des entreprises uniquement à l'égard de certains acteurs (dont les journalistes), ou celles portant sur des implantations dans les seuls paradis fiscaux. Des solutions en attendant une mise en place de la publicité à l'échelle européenne.

La Commission nationale informatique et libertés a publié jeudi deux projets de référentiels. Ces fiches pratiques guideront les démarches de mise en conformité liée au traitement des données personnelles des salariés et aux dispositifs d'alerte en entreprise. Plusieurs tableaux pratiques sont proposés.

Avocats, directeurs juridiques, magistrats, lanceurs d’alerte, journalistes. Tous ont été invités le 6 septembre, lors de l’Université d’été du CNB, à s’exprimer sur les enjeux pratiques liés à la protection du secret des affaires. Avec parfois quelques dissonances de points de vue.