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Le durcissement de la réglementation et les enjeux réputationnels des entreprises les poussent à accorder une attention accrue à la conformité. Au point que celle-ci fait son apparition dans les due diligences menées dans le cadre d’opérations de fusion-acquisition.

Plus condensé, simple et structuré, le nouveau code rassemble 1 747 articles et intègre certaines jurisprudences établies, concernant par exemple l’offre anormalement basse ou la force majeure dans les contrats administratifs.

Les greffiers des tribunaux de commerce auraient-ils la côte ? Leur 130ᵉ congrès national, qui s’est tenu jeudi et vendredi au Havre, a démontré le rôle crucial que les greffes jouent en termes de police économique. Un rôle qui serait amené à se développer. Les directeurs de Tracfin et de l’AFA avaient fait le déplacement. Et le Premier ministre, en personne, leur renouvelait « sa confiance ».

Responsabiliser les dirigeants, professionnaliser le conseil d’administration… La compliance nécessite d'impliquer l’instance dirigeante de l’entreprise.

Cécile Terret, avocat à la cour chez Bryan Cave Leighton Paisner LLP, nous explique comment les entreprises tenteront de brandir la menace de poursuites judiciaires pour faire cesser une atteinte à leur secret.

Le ministère de l'économie les adapte aux dernières évolutions législatives et en profite pour y apporter clarifications et améliorations.

Création d’un écosystème autour de la «reg tech» et brainstorming sur la transformation digitale étaient au programme des ateliers coanimés par l’association Open Law et le Cercle Montesquieu lors du 3ᵉ Village de la LegalTech, fin novembre. Nous y étions...