Votre recherche : "Fusions-acquisitions"

Formations en ligne, groupes LinkedIn, sites dédiés aux questions juridiques que pose la crise sanitaire liée au Covid-19. Le Cercle Montesquieu et l’AFJE se mettent en ordre de marche.

Un décret et un arrêté publiés le 1ᵉʳ janvier 2020 opèrent une refonte de la procédure d'autorisation des investissements étrangers réalisés dans des entreprises stratégiques. Ils élargissent la notion d'investissement étranger et le champ des secteurs économiques protégés.

Après le régime juridique, le régime fiscal des opérations de fusion et de scissions entre sociétés soeurs sans échange de titres est fixé.

Quelles sont les principales menaces cyber ? Quelles données protéger en priorité ? Les résultats de la 21ᵉ enquête mondiale sur la cybersécurité, réalisée par EY, ont été présentés le 29 janvier.

A compter du 1ᵉʳ janvier 2019, le contrôle des investissements étrangers s'étend à de nouveaux secteurs économiques, liés notamment au numérique et aux nouvelles technologies. De nouveaux motifs de refus d'investissement sont ajoutés.