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L’avènement du nouveau système européen des brevets devrait amener, à plus ou moins long terme, les acteurs économiques à revisiter leur stratégie brevets en Europe. Éclairage.

Une nouvelle directive dynamise le cadre juridique des restructurations transfrontalières en Europe. Fusions, scissions ou transformations entre formes sociales relevant de deux droits nationaux devraient s’en trouver facilitées. Si l’objectif est toujours de favoriser les mobilités dans l’UE, les droits des créanciers et travailleurs sont néanmoins sauvegardés. Inspiré du régime de la société européenne, ce nouveau cadre pourrait bien, à terme, la concurrencer.

Qu’ils aient lieu de façon formelle ou informelle, au sein d’une organisation professionnelle ou pas, les échanges d’informations entre entreprises doivent faire l’objet d’une attention accrue afin de ne pas tomber sous le coup des pratiques anticoncurrentielles. C’est l’avertissement adressé par le cabinet d’avocats Fidal.

Avec la future sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, les entreprises doivent renforcer la sécurité de leurs contrats, brevets, données, etc. Leurs directions juridiques vont passer encore plus à l’action.

L’arrêt des tribunaux ne marque pas pour autant la fin de l’activité des cabinets d’avocats, bien au contraire. Les activités se déploient sur trois fronts : faire face aux demandes urgentes des entreprises ; interpréter et expliquer les nouveaux textes publiés et assurer, dans la mesure du possible, le traitement des dossiers en cours.

La loi Sapin II n’est pas encore votée définitivement par le Parlement que déjà certains professionnels l’ont anticipée. Lors d’un colloque organisé par l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et le cabinet Cohen & Gresser, qui s’est tenu le 27 octobre dernier, directeurs juridiques et avocats ont fait part de leur expérience.

Compétence, disponibilité, transparence sur le prix : ce sont les principales qualités recherchées par les directions juridiques lors du recrutement de leur cabinet d’avocats. Témoignages.