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L’IA fait-elle bon ménage avec le droit ? Quels réflexes juristes et avocats doivent-ils adopter pour cohabiter avec cette technologie ? Pierre Berlioz, professeur de droit à l’Université Paris Cité et Fabrizio Papa Techera, président du directoire de la legaltech Lexbase, nous ont éclairés lors d’un atelier animé par le club de data scientists Datacraft, le 17 octobre dernier.

C'est un changement de paradigme que pourrait vivre l'UE avec l'adoption du «digital services act» (DSA) et du «digital markets act» (DSA), estiment Dessislava Savova et Katrin Schallenberg, avocates associées chez Clifford Chance à Paris. Elles nous expliquent les points saillants des deux propositions de règlements dévoilées par la Commission européenne à la fin de l'année 2020.

Si l’Autorité de la concurrence a été très active dans toutes ses missions et dans tous les domaines, quelques points retiennent particulièrement l’attention : le nombre record de décisions de contrôle de concentration, une forte activité dans le secteur de l’économie numérique avec plusieurs affaires, des avis et la coopération avec la CNIL qui se renforce... Explications.

Une vingtaine d'opérateurs ont déposé leur candidature pour devenir plateformes de dématérialisation partenaires et les entreprises commencent à s'approprier la réforme. Certains experts-comptables se déclarent inquiets sur la réussite du projet.

Pour crédibiliser leur implication sur les enjeux ESG-RSE, les juristes d’entreprise doivent développer leurs compétences non-juridiques. C’est ce qui ressort du Baromètre ESG-RSE et directions juridiques mené par PwC Legal Business Solutions et l’AFJE en collaboration avec l’Essec et en partenariat avec Lefebvre Dalloz. Zoom sur les pistes pour atteindre cet objectif.

Alors que la fonction de DPO semble s’ancrer dans un nombre croissant d’entreprises, certaines font le choix d’avoir également un "digital ethics officer", ou responsable de l’éthique numérique. Une fonction qui dépasse largement le cadre du traitement des données personnelles et interroge l’entreprise sur l’adéquation entre ses valeurs et ses pratiques.

Difficile, pour l'heure, d'imaginer le contenu du « Digital Services Act », attendu pour la fin de l'année. Mais pour les intervenants du webinaire « regulation of platforms : the DSA » organisé par Concurrences lundi dernier, il devrait prévoir une série d'interdictions et d'obligations contraignantes et expérimentales pour les Big Tech.

L’offre de services en Legal Operations commence à s’étoffer en France, où la demande des directions juridiques a enregistré une accélération à la faveur de la crise sanitaire.