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Le contrat est un outil essentiel en matière de compliance. Il permet notamment d’intégrer les questions de conformité réglementaire, les engagements volontaires en matière d’éthique et le contrôle de la chaîne de valeur. Dans cette chronique, Emmanuel Breen, avocat, et Michelle Cabocel Trouwborst, responsable revue de projets et sanctions à la direction éthique, compliance et privacy d’Engie*, dressent une liste des éléments utilisés dans les « clauses compliance ».

La commission d’enquête du Sénat sur la lutte contre la criminalité organisée et le blanchiment devrait aboutir à une proposition de loi, en cours de préparation. Parmi les pistes envisagées selon les informations d’ActuEL-DJ : élargissements des obligations Sapin 2, modification du pouvoir de sanction de l’ACPR et de l’AMF, extension du champ du PNF, nouvelles obligations déclaratives.

En 2023, la corruption n’a pas faibli. Classée 20ᵉ, la France a reculé d'un rang par rapport à 2022. Le dernier indice de perception de la corruption publié le 30 janvier dernier par Transparency international nous aide à y voir plus clair.

Parmi les 7 propositions issues du rapport du Club des juristes « Promouvoir les enquêtes internes en France : un levier de compétitivité et de souveraineté judiciaire » figure celles de ne pas créer de cadre strict et de renforcer le rôle de l’avocat. Si lors de la table ronde, organisée par le think tank le 17 juin à l’occasion de la sortie du rapport, la première semble faire l’unanimité, la seconde suscite déjà des interrogations. On fait le point.