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La synthèse 2020 du PNF souligne la nature de ses actions dans la lutte contre les atteintes à la probité, revient sur les résultats obtenus en matière de corruption à dimension internationale et marque les deux tendances que sont le renforcement des droits des parties et l'essor de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

C'est en septembre que le Parlement européen se penchera sur la future directive sur le devoir de vigilance européen. Accès des victimes à la justice, gouvernance, lutte contre la corruption… Sur quels points le texte pourrait-il évoluer ? Entretien avec Raphaël Glucksmann, député européen et vice-président de la sous-commission des droits humains du Parlement européen.

Critères de choix des entreprises contrôlées, tendances observées par les enquêteurs, recommandations… Le point sur l’actualité des contrôles anticorruption avec Salvator Erba, sous-directeur du contrôle au sein de l’AFA.

Alors que les sénateurs demandaient récemment son renfort, la CJUE vient de porter un coup d’arrêt à la publicité totale du registre des bénéficiaires effectifs. Dans un arrêt en grande chambre, rendu mardi, la Cour considère que l’ouverture des registres au grand public n’est ni nécessaire, ni proportionnée.

La dernière réunion des ministres des finances des pays de l’UE (Ecofin) n’a pas permis de dégager un accord sur la proposition de directive sur la taxation minimale des multinationales. Cette fois, c’est la Hongrie qui a mis son veto.

Données personnelles, corruption, commercial, etc. Plusieurs décisions et arrêts importants sont tombés dans le domaine du droit des affaires cet été. Voici une sélection de ceux à retenir.