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C'est en septembre que le Parlement européen se penchera sur la future directive sur le devoir de vigilance européen. Accès des victimes à la justice, gouvernance, lutte contre la corruption… Sur quels points le texte pourrait-il évoluer ? Entretien avec Raphaël Glucksmann, député européen et vice-président de la sous-commission des droits humains du Parlement européen.

Au cours d’une table-ronde organisée le 27 mars dernier dans le cadre 6ᵉ Forum mondial de l’OCDE sur la lutte contre la corruption et sur l’intégrité, le directeur de l’unité en charge de l’application du « Foreign Corrupt Practices Act » (FCPA) au sein du ministère de la Justice des États-Unis, Daniel Kahn, a livré sa vision des bonnes pratiques et des défis à relever en matière de règlement extrajudiciaire des affaires de corruption transnationale. Morceaux choisis.

8 entreprises sur 10 sont dotées de dispositifs de compliance selon la dernière enquête 2021-2022 dévoilée la semaine dernière par ethicorp, en partenariat avec l’AFJE. Si les entreprises ont plutôt une bonne vision de la loi et de leurs obligations, la mise en œuvre avance très lentement.

Au programme de ce numéro, la bonne façon de communiquer en interne sur ses règles éthiques, la liberté de transfert des données personnelles vers le Royaume Uni et la responsabilité des personnes morales du fait de leurs organes ou de leurs représentants.

Données personnelles, corruption, commercial, etc. Plusieurs décisions et arrêts importants sont tombés dans le domaine du droit des affaires cet été. Voici une sélection de ceux à retenir.

Un rapport du Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) sur les dispositifs relatifs aux risques extra-financiers des grandes sociétés formule plusieurs propositions visant à simplifier l’édifice des obligations imposées aux entreprises françaises à l’occasion de la transposition de la future directive CSRD.

Parallèlement à l’adoption du «10ᵉ paquet» de sanctions à l’encontre de la Russie, l’UE s’apprête à pénaliser leur violation par de très lourdes amendes basées sur le chiffre d’affaires mondial consolidé. Les entreprises doivent plus que jamais renforcer leur devoir de vigilance estime Me Dumon-Kappe, avocate associée chez DS Avocats, spécialisée en fiscalité douanière et commerce international.