Votre recherche : "Corruption"
105 résultats
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25/06/2015
La diversité des droits nationaux dans un monde globalisé accentue le risque de poursuites judiciaires extraterritoriales. Sous couvert de lutter contre la corruption, des pays comme la Chine ou les États-Unis, utilisent très largement la "discovery" et des procédés de justice négociée. Pour résister aux demandes étrangères de communication de données des outils existent.
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06/12/2017
Entre des cyberattaques de plus en plus coûteuses et des textes de loi qui tentent d’apporter un cadre sécuritaire pour les entreprises, la course de vitesse - pour l’instant favorable aux hackers - fait rage en matière de cybersécurité.
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11/09/2017
Vendredi, les Sages ont partiellement censuré les lois pour la confiance dans la vie politique. Figurent, parmi les mesures jugées non conformes à la Constitution, la suppression de la réserve ministérielle, la peine d’inéligibilité pour les délits de presse, et certains pouvoirs octroyés à la HATVP (droit de communication, pouvoir d’injonction publique).
Synthèses
29/06/2016
Entreprises concernées, présentation de l'information pour les groupes, et détail des informations constituant le rapport sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE). "L’appel expert", le service de renseignement juridique en ligne du groupe Lefebvre Sarrut, nous éclaire sur cette notion à géométrie variable.
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17/11/2016
Les entreprises du CAC 40 font figure de mauvais élèves en terme de responsabilité sociétale. Elles sont, pourtant, nombreuses à posséder une politique RSE active. Le manque de communication et de cohérence joue en leur défaveur par rapport à leurs homologues anglo-saxons.
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13/04/2016
Faut-il laisser la même marge de négociation à un interlocuteur allemand qu’à un russe ? Comment les Chinois conçoivent-ils un contrat ? Quel cadeau d’affaires réjouira un Indien ? Réponses dans le deuxième et dernier volet de notre dossier sur le multiculturel, côté business.
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28/09/2017
Le Point de contact national (PCN) de l’OCDE règle les différends entre entreprises concernant la RSE via une procédure spécifique. Elle peut conduire une entreprise à être estampillée « non socialement responsable ».
Paroles de
22/06/2017
Pour aider les entreprises à se mettre en conformité avec les standards de la loi Sapin II, Transparency International France a publié un "guide pratique". Les recommandations de l'ONG nous sont dévoilées par le responsable de son programme Secteur Privé, Baptiste Pécriaux.
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24/11/2017
Opter pour un traitement interne ou externe ? Voici le 3ᵉ volet de notre enquête sur les solutions permettant de mettre en place un programme de compliance anticorruption : les outils pour la gestion d’un dispositif d’alerte.
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13/10/2016
Le projet de loi Sapin II, qui doit prochainement être voté par le Sénat en nouvelle lecture, prévoit d'instituer une protection générale des lanceurs d'alerte. Mais sa rédaction soulève un très grand nombre de questions, et ce statut protecteur pourrait au final n'être qu'une coquille vide.