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La Commission a publié une nouvelle version de sa communication sur la définition du marché pertinent qui remplace celle de 1997 et adapte la méthodologie suivie aux réalités actuelles du marché. Frédéric Puel, avocat associé et Nicolas Hipp, avocat chez Fidal, nous éclairent sur les apports de cette communication.

Le 13 novembre, l'exécutif européen a rendu publique une communication sur l'interprétation des dispositions légales liées au rapport de durabilité issues de la directive CSRD.

Organisation interne, relations avec les avocats, financement, reporting, communication… Témoignages de directeurs juridiques de grands groupes sur plusieurs volets de leur organisation pour gérer au mieux les contentieux stratégiques ou sensibles.

Comment déterminer un marché pertinent ? Si la nouvelle version de la communication de la Commission européenne du 8 février prend en compte les enjeux actuels, des imprécisions demeurent et risquent d’affecter la pratique. Synthèse des questions posées au cours d’un webinaire qui s’est déroulé le 28 juin.

Une récente décision élargit l'obligation de collecte annuelle de données environnementales aux équipementiers de réseaux mobiles. Elle ajoute également de nouveaux indicateurs à communiquer pour les fabricants de terminaux et les opérateurs de communications électroniques et de centres de données.

Vigilance, un format court – pas plus de 10 minutes – qui présente des études, des lignes directrices ou encore des outils utiles à la pratique quotidienne de l’ESG.

Dans une récente décision, la Commission européenne a sanctionné une entreprise d'une amende de plus de 15 millions d’euros pour avoir supprimé des messages WhatsApp lors d’une inspection de concurrence. Nathalie Jalabert-Doury, associée du cabinet d’avocats Mayer Brown, nous explique tout.