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Difficultés, challenges, contrôle de l'AFA... Près de 2 ans après la publication de la loi Sapin II, plusieurs directeurs juridiques et de la conformité ont accepté de témoigner à l’occasion du Legaltech show, organisé par Leaders League, le 4 octobre.

Vladimir de Saint André est directeur juridique France et péninsule Ibérique de XL Catlin, groupe d’assurance et réassurance spécialisé dans les programmes internationaux et le risque d’entreprise. Il nous explique comment est protégé le secret des affaires dans son entreprise.

Le projet de loi de finances pour 2020 touche à sa fin. Le point sur ce qui a été adopté par les députés en nouvelle lecture, mardi, et qui devrait être intégré dans la version finale du texte, probablement voté aujourd'hui.

Lors de l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, l'Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements. Notamment pour transposer la directive européenne sur les intermédiaires fiscaux ou renforcer les déclarations des entreprises sur leurs pratiques fiscales.

Comment communiquer avec sa hiérarchie et ses clients internes ? Comment gagner leur confiance ? Les consultants Joanna Bissada et Pierre Perrin sont venus coacher une tablée de juristes d'entreprises le 21 juin dernier.

Pour les entreprises de 300 salariés et plus, la loi Rebsamen a maintenu l'obligation pour l'employeur de présenter tous les 3 mois au CE des informations sur les commandes, le paiement des cotisations sociales et le recours à l'intérim. Ces points peuvent être inscrits à l'ordre du jour de la réunion plénière de février.

Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises de plus de 50 salariés doivent négocier sur la mise en œuvre du droit à la déconnexion. Mais ce droit ne doit-il bénéficier au salarié qu'en dehors du temps de travail ? Pour Déborah David et Patrick Thiébart, avocats associés du cabinet Jeantet, la réponse est non. Pour eux, la question de la "surconnexion" se pose aussi au travail.

Quand une directive européenne en chasse une autre... Au 1ᵉʳ janvier 2016, les banques devront se reporter à la directive 2014/107/UE lorsqu'elles auront à répondre à une demande d'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne de clients sous forme de paiement d'intérêts. Le texte datant de 2003 est, quant à lui, abrogé.

Pour clôturer cette année 2015, riche en travaux législatifs et en avancées pour la communauté des juristes d’entreprise, la rédaction vous propose un quiz en dix questions. Attention plusieurs réponses sont possibles.

Transposant deux directives européennes, l'ordonnance du 29 septembre prévoit que dès le 1er janvier 2022 la garantie légale de conformité couvre les produits, contenus et services numériques.