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En matière de retard de paiement, les grandes entreprises sont - encore - les mauvaises élèves. Le gouvernement réfléchit à rendre le dispositif du « name & shame » plus visible pour les inciter à améliorer leurs comportements. En revanche, il ne prévoit pas de faire évoluer la réglementation existante pour l'avenir.

D'ici le 1ᵉʳ avril 2018, toutes les entités concernées devront déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Liliana Timpeu, responsable du service juridique de Sadec-Akelys, répond aux principales questions qui se posent.

Quelles leçons les entreprises peuvent-elles tirer de deux mois de télétravail contraint ? Au cours d'un webinaire proposé par l'Anact, des experts de la qualité de vie au travail ont analysé les résultats des enquêtes menées durant le confinement. La poursuite du télétravail, plébiscitée par plus de 80 % des télétravailleurs, suppose de mettre à plat ce qui a fonctionné ou non.

Une réforme de Sapin II ? Des dispositions en cours d’adoption impliqueraient une adaptation des dispositifs d’alerte. Bilan sur les nouveautés probablement initiées par la proposition de directive européenne.

Peu matures sur le sujet et dépossédées de budget pour mener à bien une réelle transformation, les directions juridiques ne sont pas encore à la pointe de la digitalisation.

L’administration fiscale admet une tolérance pour la reproduction des couleurs et explicite la documentation à mettre en place pour l'archivage numérique. Elle indique que la facture numérisée peut servir de justificatif pour la déduction de la TVA.

L’adoption formelle du règlement européen instaurant un cadre pour le filtrage des investissements étrangers touche à sa fin. Le texte devrait être applicable dans les 2 ans.

Dans cette chronique proposée sur actuEL-RH, Sabrina Younsi Yuth et Philippe Got, respectivement senior manager et senior business advisor au sein du cabinet de conseil Wavestone, invitent à réfléchir à une nouvelle forme de travail allant bien au-delà du télétravail : le travail «distribué». Ce mode de travail entièrement réalisé à distance doit s'accompagner d'un nouveau management.

Echapper aux (trop) nombreux appels reçus à des fins de démarchage téléphonique et aux appels frauduleux, mission impossible ? La loi visant à encadrer ces deux pratiques devrait permettre aux consommateurs de retrouver une certaine tranquillité. Horaires encadrés, sanctions alourdies, information du consommateur, etc. : le point sur les principales mesures adoptées.

Le texte prévoit, d'un côté, la réparation intégrale du préjudice et la confidentialité de la procédure, et de l'autre, plusieurs dérogations à la protection du secret des affaires.