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Un décret précise les obligations d'information pesant sur les sociétés et organismes au sein desquelles un redevable de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) détient des parts ou actions, lorsque celui-ci les sollicite en vue d'établir sa déclaration IFI, ainsi que sur les sociétés de gestion d'OPC et les assureurs à l'égard des investisseurs.

Cadre de travail, responsabilités, perspectives d’évolution, rémunération… Nous avons interrogé cinq jeunes juristes, tous membres de l’AFJE, sur leurs priorités et leurs aspirations quant à leur profession.

La Commission européenne a présenté fin avril deux propositions de directives visant à modifier le texte sur le droit des sociétés publié en juin 2017.

François Colin de Verdière, Director Legal Affairs & Compliance Western Europe de Goodyear, ne se veut pas critique sur le projet de réforme du droit des contrats. Il traduirait bien une codification de la jurisprudence existante et manquerait même d'audace. Le directeur juridique regrette cependant que le texte - dans sa version connue pour le moment - ne précise pas les aménagements possibles.

Comment réagir face au signalement d’un fait suspect ? Comment conduire une enquête interne ? Quelle est sa valeur aux yeux du parquet ? Témoignages et conseils de praticiens.

Lors de la présentation de son rapport d’activité 2017 et de ses perspectives 2018, le régulateur a consacré de longs développements aux attentes des Français en matière de sécurité numérique et à l’accroissement des plaintes enregistrées. Elle n’en a pas moins négligé un sujet majeur pour les entreprises : l’entrée en application du règlement européen sur les données personnelles, le 25 mai prochain.

Lors de la 5ᵉ journée du management juridique de Legi Team, la Société Générale a reçu le prix du public de l’innovation en management juridique pour SKILL, son outil de partage de connaissances au sein de la direction juridique. Rencontre avec Karina Messaoudi, COO (Chief operating officer), et Alexandra Voegelin-Dehay, legal project manager de la direction juridique groupe.

Le client, qui communique ses données bancaires en réponse à un mail manifestement frauduleux, commet une négligence grave.

Entreprises pour les droits de l’Homme, association qui milite pour l’intégration des droits humains dans les sociétés, a décortiqué 25 plans de vigilance parmi les premiers publiés. Verdict : peut mieux faire.

L’adoption formelle du règlement européen instaurant un cadre pour le filtrage des investissements étrangers touche à sa fin. Le texte devrait être applicable dans les 2 ans.