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En raison de la répercussion des coûts du système européen d'échange de quotas d'émission sur les prix de l'électricité, certaines entreprises sont exposées à un risque significatif de fuite de carbone. La loi de finances pour 2016 prévoit une compensation.

Associée chez Willkie Farr & Gallagher, Faustine Viala est confrontée aux nombreuses interrogations des entreprises, notamment en matière d’aides d’État. Un contexte qui appelle à réagir rapidement, qui demande une forte mobilisation, mais qui doit pour autant tenir compte des bouleversements personnels qu’implique le confinement.

La notification de la violation des données à la CNIL est une obligation posée par le RGPD. Comment procéder ? Quelle est la meilleure façon de communiquer auprès du public et des personnes concernées ? Comment réagir en cas de contrôle de la CNIL ? Bruno Rasle, DPO et délégué général de l'AFCDP, livre quelques conseils pratiques.

Le Tribunal de l'Union européenne (TUE) confirme que la marque « Sky » fait obstacle à l'enregistrement du signe verbal et figuratif « Skype ».

Gage d’une vision à long terme, outil de décision, mais également de management et de promotion de la direction juridique dans l’entreprise, le plan stratégique est un véritable appui, à concevoir de façon réfléchie. Morceaux choisis de l’atelier consacré au sujet lors du Campus AFJE.

Depuis le 1ᵉʳ janvier, chaque entreprise doit garantir aux consommateurs un recours gratuit à un dispositif de médiation en cas de litige. Le point sur une organisation nouvelle à mettre en place.