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Suppression de la CVAE sur deux années, aménagements pour la facture électronique, hausse du plafond de bénéfices soumis au taux réduit d'IS... Nous présentons les principales mesures fiscales issues de la loi de finances pour 2023 susceptibles d'intéresser les grandes entreprises.

Qu’il s’agisse d’améliorer son capital sympathie, de rendre des messages intelligibles ou d’alerter sur des problèmes spécifiques, le format vidéo permet à la direction juridique d’adopter une posture nouvelle grâce à des scénettes à fort pouvoir de persuasion.

A la suite de la consultation publique réalisée du 13 août au 13 octobre 2021, l'administration publie ses commentaires définitifs relatifs à la réforme des règles de TVA applicables au commerce électronique et apporte plusieurs précisions, notamment concernant le schéma d'achat-revente.

Dans le droit fil de la jurisprudence sur les messages électroniques, la Cour de cassation vient de décider que l'employeur est en droit d'accéder aux SMS envoyés et reçus via un téléphone professionnel, dès lors qu'ils ne sont pas identifiés comme "personnels".

Maryvonne Le Brignonen, directeur du projet retenue à la source à la direction générale des finances publiques, apporte des précisions quant à la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR).

Lamy conférence a organisé, le 20 mars, une matinée de formation autour de la réforme de la protection des données personnelles, animée par l’avocat spécialiste du numérique et des technologies avancées, Alain Bensoussan. Morceaux choisis.

Un projet de loi dévoilé la semaine dernière rallonge de 20 ans la durée de certains droits voisins et autorise enfin la numérisation et la mise à disposition des œuvres orphelines.

Maîtriser son image sur Internet, l’enrichir et l’entretenir permet de se forger une marque de fabrique personnelle qui pourrait bien devenir un véritable outil de gestion de carrière.