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Alors que des députés de la majorité et de l’opposition souhaitaient remettre en cause la loi sur le legal privilege, tout juste adoptée, les débats parlementaires du 30 mars l’ont finalement confortée. Le Conseil constitutionnel a également publié son commentaire, qui précise ses réserves d’interprétation.

Avec la montée en puissance des réseaux sociaux, le risque réputationnel pour les entreprises s’intensifie quel que soit leur secteur d’activité. Comment faire pour l’anticiper au mieux ?

Nathalie Dubois a pris la tête de l’association française des juristes d’entreprise le 20 mai. Après un engagement au sein de l’association depuis 2017 dont elle était vice-présidente depuis 2020, elle succède à Jean-Philippe Gille. Group General Counsel de Fnac Darty, elle revient pour nous sur son engagement, ses priorités et les sujets qui animent aujourd’hui la profession.

Dans un arrêt rendu le 4 février, la Cour de cassation clarifie les contours du délit de diffusion d’informations fausses ou trompeuses par une société cotée.

Entre les inspections de la Commission européenne fondées sur l’analyse massive de données publiques et la bataille autour du respect du legal privilege, les directions juridiques voient leur terrain de jeu et de risques se transformer.

Avant la suspension de ses travaux, l’Assemblée a débattu du projet de loi fraude, dans des conditions très dégradées. Avec une organisation des débats désastreuse, un fort absentéisme et une absence de majorité claire, les députés ont étudié la moitié du texte, qui outre la fraude fiscale, évoque l’AMF ou le legal privilege.

L’ex PDG de Casino, Jean-Charles Naouri, ses anciens secrétaire général, directeur juridique et directeur de la communication, ont été reconnus coupables, par le tribunal correctionnel de Paris, d’avoir essayé de manipuler le cours boursier de l’entreprise à l’aide du journaliste Nicolas Miguet, aussi condamné.

Alors qu’elle s’apprêtait à mettre en vente son collier doté d’une intelligence artificielle, Friend, la start-up américaine, du même nom, a décidé de la reporter afin de se conformer au RGPD.

Manque de pratique à l’université, montée en puissance de l’IA, nouvelles attentes des directions juridiques… Le métier de juriste junior est en pleine mutation. Dans son ouvrage « En route pour mon 1er job de juriste d’entreprise », Elvire Bochaton – juriste – partage ses méthodes pour aider les jeunes diplômés à réussir leur entrée dans le monde de l’entreprise.