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Toutes les sociétés du CAC 40 ont aujourd’hui intégré des critères RSE dans la rémunération variable court terme de leurs dirigeants mandataires sociaux, et la plupart d’entre elles en ont intégré dans le dispositif de rémunération variable long terme.

Information du client, déclaration de conformité, protection des données… Deux décrets publiés au JO la semaine dernière fixent les conditions dans lesquelles les fabricants d'appareils connectés (tablettes, ordinateurs, smartphones) doivent mettre en œuvre le nouveau dispositif de contrôle parental.

Lors d’un événement réunissant avocat et experts de la compliance, EQS Group a présenté les résultats d’une enquête sur la gestion des alertes en France et en Europe. Si les entreprises ont bien intégré les dispositifs de recueil de signalement dans leur organisation, toutes n’ont pas pris en considération les changements apportés par la loi Waserman.

L'administration exige de l'opérateur une communication sur la législation fiscale et sociale à l'utilisateur à chacune de ses transactions. La doctrine précise aussi le contenu du récapitulatif annuel à délivrer aux utilisateurs et à l'administration fiscale.

Le prix du meilleur plan de vigilance FIR-A2 Consulting a été attribué au groupe Orange pour l’année 2023. Le groupe Hermès a également été récompensé pour la meilleure progression de son plan de vigilance.

Pour les exercices clos à compter du 1ᵉʳ janvier 2023, les sociétés captives de réassurance détenues par une entreprise autre qu'une entreprise financière peuvent constituer en franchise d'impôt une provision spéciale destinée à couvrir certaines catégories de risques limitativement énumérées. Cette provision est soumise à un plafond annuel et à un plafond de déduction globale.