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Le 1ᵉʳ juin est entré en vigueur un décret du 31 mai 2023 concernant les modalités techniques de mise en œuvre de la résiliation des contrats par voie électronique. Retour sur les dispositions introduites par le décret.

La Cour de cassation admet que le comité central d'entreprise puisse donner mandat à son secrétaire en vue d'engager une action en justice pour délit d'entrave, alors que la question est sans lien avec celles figurant sur l'ordre du jour de la réunion adressé à ses membres, mais qu'ils l'ont ajoutée en début de séance.

« E-privacy »… La Commission européenne veut étendre le champ d’application de sa directive afin que le principe de vie privée soit applicable aux communications passées via Skype, WhatsApp, ou encore Facebook Messenger.

Le fournisseur d’énergie et le groupe de communication voient leur créativité récompensée, l’un par le prix du jury et l’autre par le prix du public.

Le gouvernement a enclenché mercredi la procédure du 49.3, qui permet l’adoption d’un projet de loi sans vote. Et ce, dans la version que souhaite le gouvernement. Ce dernier a retenu plusieurs amendements, parfois venus de l’opposition.

Un arrêté du 17 août définit les modèles de présentation et les modalités de transmission à l'administration des indicateurs et du niveau de résultat en matière d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.

La Poste a été condamnée le mois dernier pour manquements à son devoir de vigilance par le tribunal judiciaire de Paris. Céline Gagey, avocate associée du cabinet Pergame, revient sur les enseignements de cette décision.

Mentions sur le bulletin de paie, communication avec les salariés, confidentialité... A trois mois de l’entrée en vigueur du PAS, les entreprises peuvent d'ores et déjà mettre en oeuvre quelques mesures concrètes.

Pour crédibiliser leur implication sur les enjeux ESG-RSE, les juristes d’entreprise doivent développer leurs compétences non-juridiques. C’est ce qui ressort du Baromètre ESG-RSE et directions juridiques mené par PwC Legal Business Solutions et l’AFJE en collaboration avec l’Essec et en partenariat avec Lefebvre Dalloz. Zoom sur les pistes pour atteindre cet objectif.