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Les entreprises sont-elles suffisamment éthiques aux yeux de leurs salariés ? C’est l’une des questions posées à plus de 1 000 salariés par le Cercle d’éthique des affaires pour la publication de son dernier baromètre 2025. Eclairages.

Le responsable du traitement, qui prend une décision individuelle sur la base d'un traitement automatisé de données personnelles, doit expliquer à la personne visée la procédure et les principes concrètement appliqués pour exploiter ses données, au moyen d'informations pertinentes et d'une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible. Dans cette chronique, Jessica Eynard, maître de conférences HDR en droit à l'Université de Toulouse Capitole, revient sur la solution de cet arrêt rendu par la CJUE le 27 février 2025.

La directive européenne 2019/882 (European Accessibility Act), adoptée le 17 avril 2019, relative aux exigences en matière d’accessibilité aux produits et services, a été transposée en droit français par le décret n°2023-931 du 9 octobre 2023, avec une mise en application le 28 juin 2025.

Organisation interne, relations avec les avocats, financement, reporting, communication… Témoignages de directeurs juridiques de grands groupes sur plusieurs volets de leur organisation pour gérer au mieux les contentieux stratégiques ou sensibles.

Le responsable du traitement, qui prend une décision individuelle sur la base d’un traitement automatisé de données personnelles, doit expliquer à la personne visée la procédure et les principes concrètement appliqués pour exploiter ses données, au moyen d’informations pertinentes et d’une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible. Dans cette chronique, Jessica Eynard, Maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse Capitole, revient sur cette solution rendue par la CJUE le 27 février dernier.

Alors que l’entrée en vigueur de la transparence des salaires est prévue pour 2026, nous avons demandé à des juristes s’ils étaient prêts à franchir le pas. Éléments de réponse.

Sensibilisation, communication, transparence … Voici quelques pistes permettant aux directions juridiques d’être préparées à accueillir des personnes en situation de handicap au sein de leur équipe. Plusieurs d’entre elles ont partagé leur expérience lors d’un webinaire organisé par l’association Droit comme un H et l’AFJE le 6 mars.

Le 9 janvier 2025, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt significatif concernant la collecte de la civilité (« Monsieur » ou « Madame ») par les entreprises lors de la vente en ligne de services (arrêt C-394/23). Elle a estimé que cette collecte n’était pas objectivement indispensable en particulier lorsqu’elle a pour finalité une personnalisation de la communication commerciale. Dans cette chronique, Terence Cabot, associé chez Latournerie Wolfrom Avocats décrypte cette décision.