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Dans un livre récemment publié, le directeur groupe «conformité & éthique des affaires» d'AG2R La Mondiale, Cédric Duchatelle, définit ce que constituent pour lui ces deux notions. Et il met en garde les entreprises contre toute tentative d'utiliser l'éthique des affaires à des fins de communication externe. Il nous explique sa vision des choses.

Prolongation de la conciliation, intervention plus rapide de l’AGS et communications procédurales par tout moyen sont à nouveau applicables et ce, jusqu’au 31 décembre 2021.

Oui, la directive «ePrivacy» permet d'obliger les fournisseurs de services de communications électroniques à conserver des données relatives au trafic et à la localisation au nom de la sécurité nationale ou de la lutte contre la criminalité. Mais pas sans conditions : leur transmission ou conservation généralisées et indifférenciées est en principe interdite… Sauf exceptions.

Télétravail, communication avec ses équipes, dématérialisation des procédures, etc. Après plus d’une semaine passée en confinement, trois directeurs juridiques partagent leur expérience.

Si le déconfinement a bien eu lieu, le télétravail est souvent resté la norme, du moins jusqu’à l’été. Certaines entreprises ont annoncé la reprise progressive du travail sur site, généralement à mi-temps. Toute l’équipe ne peut donc plus être présente en même temps afin d’assurer une bonne distanciation sociale. Dans ce nouveau contexte social, comment manager sa DJ sur le long terme ? Une chronique d’Emilie Letocart-Calame, présidente et fondatrice de Calame consulting.

Une décision du CNB uniformise les règles en matière de communication des avocats afin de prendre en compte la grande variété de supports utilisés à cette fin. La distinction entre publicité personnelle et information professionnelle est supprimée et les conditions dans lesquelles les spécialités et domaines d'activités dominants des avocats peuvent être communiqués sont précisées.

La Commission européenne a publié le 8 avril 2020 une communication définissant un cadre temporaire d'analyse des accords de coopération entre concurrents dans le contexte de crise sanitaire et une lettre administrative de compatibilité pour illustrer sa mise en oeuvre. Fayrouze Masmi-Dazi, avocate associée chez Frieh associés, nous détaille ce nouveau cadre légal.