Votre recherche : "Communication"

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Il y a tout juste un an, le RGPD entrait en application. Demandes de droits, violation de données, difficultés… Après avoir témoigné sur leurs débuts de mise en conformité l’an dernier, trois DPO ont accepté de faire le point sur les 12 mois qui viennent de s'écouler.
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L'appréciation du caractère abusif des clauses ne porte ni sur la définition de l'objet principal du contrat ni sur l'adéquation du prix ou de la rémunération du bien vendu ou du service offert pour autant que ces clauses soient rédigées de façon claire et compréhensible.
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Retour sur les principales mesures fiscales intéressant l'entreprise, à propos du second PLFR 2014 déposé sur les bureaux de l'Assemblée nationale mercredi dernier.
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Données personnelles, corruption, commercial, etc. Plusieurs décisions et arrêts importants sont tombés dans le domaine du droit des affaires cet été. Voici une sélection de ceux à retenir.
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Un projet de loi dévoilé la semaine dernière rallonge de 20 ans la durée de certains droits voisins et autorise enfin la numérisation et la mise à disposition des œuvres orphelines.
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What could legal departments in Lithuania, Sweden, Brazil, the USA or Hong-Kong possibly have in common ? An almost generalized, often rushed, shift to remote work. For better or for worse : six legal counsels, from large foreign companies, discuss their observations, the days that keep getting longer, and the efforts they made to limit the impact of telework on their activity.
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Les outils de « reporting » produisent les indicateurs dont les directions juridiques ont besoin pour s'affirmer comme centre de performance et de productivité. Le point sur les offres du marché.
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Afin d’établir la récidive à l’égard d’une société mère, la Commission européenne peut tenir compte de l’infraction antérieure de sa filiale, alors même que seule cette dernière aurait été sanctionnée.