Votre recherche : "Communication"
1167 résultats
A la une
28/07/2021
Le groupe, à qui il avait été enjoint, en février 2020, de présenter un code de conduite anticorruption conforme aux standards de la loi Sapin II, satisfait désormais les demandes de la Commission des sanctions de l’Autorité française anticorruption (AFA). Une dernière décision est toutefois attendue dans ce dossier.
A la une
13/04/2017
Le refus de communiquer les conditions générales de vente (CGV) destinées à une catégorie d'acheteurs implique, pour le fournisseur, de préciser les critères appliqués pour définir cette catégorie.
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28/07/2021
En référé, le Conseil d'Etat refuse de suspendre le décret sur le passe sanitaire. Bien que ce décret ne corresponde pas au critère des «grands rassemblements» posé par la loi qu'il applique, il doit être considéré comme relevant des pouvoirs de police du Premier ministre afin de faire face aux circonstances exceptionnelles de l'épidémie de Covid-19.
A la une
27/02/2019
L’interdiction de démarcher un consommateur, ayant utilisé son droit d’opposition à la pratique, devrait être plus sévère et conduire au «name and shame».
Paroles de
07/10/2019
A l’occasion de la journée des directeurs juridiques de DII, le secrétaire général de Total Direct Energie et du Cercle Montesquieu, Martial Houlle, a décrit les enjeux de la conformité. Assurer le «mapping» de l’ensemble des règles à respecter par l'entreprise et trouver des synergies, constitue l’un d’entre eux.
A la une (brève)
19/06/2018
A la une
23/05/2022
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les entreprises.