Votre recherche : "Communication"
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16/07/2024
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a, ces dernières années, progressivement renforcé ses contrôles sur les activités des représentants d’intérêts. Elle est bien décidée à ce que ses pouvoirs soient musclés. D’autant qu’un nouveau registre va cibler les entités étrangères.
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04/12/2023
Un État membre ne peut pas prendre des mesures générales et abstraites visant une catégorie de services donnés de la société de l'information et s'appliquant indistinctement à tout prestataire de cette catégorie de services.
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30/11/2020
Prolongation de la conciliation, intervention plus rapide de l’AGS et communications procédurales par tout moyen sont à nouveau applicables et ce, jusqu’au 31 décembre 2021.
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22/11/2023
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24/10/2024
Près de 80 % des inscrits à la formation certifiante « Legal Operations » de l'EDHEC Augmented Law sont des juristes. Participation à la stratégie de la direction juridique, gestion de projets avec le business, opportunité de carrière ... la fonction de Legal Ops attire les juristes qui sont de plus en plus nombreux à saisir les enjeux de la transformation de leur métier.
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02/10/2024
Si la protection des lanceurs d’alerte a été renforcée avec la loi Waserman du 21 mars 2022, des difficultés subsistent sur plusieurs sujets. C’est le constat qui ressort du premier rapport bisannuel du Défenseur des droits. Explications.
Paroles de
08/02/2024
Hier, la Commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi de Louis Vogel visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise. Les débats ont été courts puisque seuls trois amendements ont été déposés et adoptés.
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01/03/2023
Une pratique nationale selon laquelle une autorisation d'écoutes téléphoniques dans le cadre d'une enquête pénale revêt la forme d'un modèle préétabli ne comportant pas de motivation individualisée peut être compatible avec la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002.
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22/09/2023