Votre recherche : "Communication"

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Les sujets classiques - PEA, bourse ou encore épargne salariale - demeurent à l'ordre du jour alors que de nouvelles sources de litige se font jour, notamment en matière de crypto-actifs.
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Les entreprises du CAC 40 font figure de mauvais élèves en terme de responsabilité sociétale. Elles sont, pourtant, nombreuses à posséder une politique RSE active. Le manque de communication et de cohérence joue en leur défaveur par rapport à leurs homologues anglo-saxons.
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Les autorités administratives et d’enquête disposent d’un pouvoir étendu de demande de communication de la part des entreprises. Et elles collaborent dans certaines affaires. Comment se préparer aux contrôles ? Quelles sont les bonnes questions à se poser ? Le sujet a été abordé lors du Business & Legal Forum 2019, le 17 octobre dernier.
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Les grandes entreprises ont été les mauvaises élèves en matière de respect des délais de paiement en 2020. Attention, outre le risque d'amende infligée par la DGCCRF en cas de manquement, la capacité à régler ses fournisseurs dans les temps sera bientôt prise en compte par la Banque de France en tant qu'indicateur de bonne gestion et de qualité de crédit.
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Deux délibérations ont créé la stupéfaction ce jeudi 10 décembre lorsque la CNIL a annoncé avoir sanctionné les deux géants du numérique de plusieurs dizaines de millions d'euros chacun, pour avoir enfreint la législation relative aux cookies. La Commission avait pourtant averti de son intransigeance quant au respect des obligations préexistant au RGPD.
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Les engagements éthiques affichés par une entreprise peuvent-ils être constitutifs de pratiques commerciales trompeuses s’ils ne sont pas respectés dans ses usines à l’étranger ? Éclairage sur l’affaire en cours d’instruction au TGI de Paris suite à la plainte déposée par l’association Sherpa à l’encontre du géant de l’électronique Samsung.
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L'Autorité des marchés financiers (AMF) modifie son règlement général et publie une nouvelle instruction pour intégrer les dispositions du règlement du 30 novembre 2015 relatif à l'approbation et à la publication des prospectus ainsi qu'à la communication à caractère promotionnel.
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Le Défenseur des droits propose son guide pratique à destination des lanceurs d’alerte. L’occasion de revenir, de façon didactique, sur les apports de la loi Waserman et de son décret d’application.