Votre recherche : "Clause de non-concurrence"

Après l'échec d'un consensus pour modifier la directive de 1996 concernant le détachement de travailleurs et le repli vers une simple directive d'exécution en 2014, les États membres de l'Union européenne se sont mis d'accord pour revoir les règles relatives au détachement.

Des relations précontractuelles et contractuelles plus complexes : voici l’effet que devrait avoir la réforme du droit des obligations dans les relations entre franchiseurs et franchisés. En vigueur depuis le 1ᵉʳ octobre, elle affecte, en effet, tant la rédaction du DIP que le fonctionnement des réseaux.

Facebook, LinkedIn, Twitter, Instagram... Les réseaux sociaux sont de plus en plus utilisés aux prud'hommes afin de justifier une sanction prononcée contre un salarié. Le cabinet SVZ organisait début février une matinée dédiée aux questions des employeurs. Tour d'horizon des droits et devoirs des salariés sur la toile.

Entreprises en difficulté, tout comme en croissance, le M&A offre des perspectives à celles qui se lancent.

Dans moins d'un an, la loi Macron imposera une échéance commune aux contrats d’affiliation à un réseau de distribution. Mais pas à tous ! Retour sur les nombreuses exceptions à cette règle véhiculées par le texte lui-même ou après interprétation de Martine Béhar Touchais, of counsel, et de Jean-Baptiste Gouache, avocat associé, au sein du cabinet Gouache avocats.

La justice prédictive serait-elle enterrée face à la levée de boucliers qu’elle suscite ? À l’unisson, tous les spécialistes aujourd’hui évoquent des outils de recherche. Voici le 2ᵉ volet de notre enquête : «Les applications».

L’AFJE et le cabinet Hogan Lovells ont organisé le 14 mars dernier un atelier consacré à la mise en oeuvre de la loi sur le secret des affaires. Que dit la loi ? Que comprendre par «secret des affaires» ? Comment protéger ses secrets d'affaires, y compris à l'international ?

La théorie de l'imprévision étant introduite en droit civil, le juge sera en mesure de réviser le prix à la demande de l'une des parties au contrat. Erwann Kerguelen, inspecteur de la DGCCRF actuellement rapporteur à l'Autorité de la concurrence, propose un parallèle entre ce nouveau droit commun et celui des pratiques commerciales restrictives. Il nous détaille son analyse dans une chronique.