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CETA, Brexit, Juridiction unifiée du brevet. Voici le "récap" de l'actualité législative européenne intéressant les directions juridiques.

Plusieurs spécialistes du secteur bancaire et financier ont dessiné les contours des systèmes qui pourraient permettre la poursuite des activités européennes des entreprises basées à Londres. Sans oublier la réciproque.

Trois ordonnances ont été adoptées en prévision de la sortie du Royaume-Uni sans accord de retrait. Elles portent respectivement sur les droits des citoyens britanniques en France, le transport routier et les services financiers.

Conséquences de l'évènement pour les entreprises, "war room" qui se mettent en place, plan à adopter, Emmanuel Tricot, avocat associé du cabinet Veil Jourde (Paris - Bruxelles) revient pour nous sur la stratégie de changement à intégrer.

Un projet de loi habilitant l'exécutif à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE a été présenté, en conseil des ministres, le 3 octobre 2018.

La loi de finances réforme certains dispositifs du régime de l'intégration fiscale, en matière d'abandons de créances et de subventions par exemple. Préfigurant le Brexit, le sort du groupe est aussi précisé lorsque l'entité mère est résidente du Royaume-Uni.

"Auctions", recours à des prix fixes ou aux polices d’assurance ... De nouvelles tendances ont marqué le M&A en 2017.

A base d'analyse, de réflexion, mais aussi de conduite de projet et de conseil aux opérationnels, le quotidien de la direction juridique doit trouver un équilibre entre présentiel et distanciel. Partage d'expériences.