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Alors que les entreprises se sont emparées des démarches de compliance, les éditeurs leur proposent d’accélérer grâce à l’automatisation des traitements et à la prise en compte des nouveaux canaux de communication. Zoom sur trois solutions s'intéressant au RGPD, aux questions de compliance liées aux réseaux sociaux et aux systèmes d'alerte interne.

Le 27 septembre, le cabinet d’avocats Allen & Overy a accueilli des directions juridiques et legal tech pour un troisième atelier autour du projet « One clause » sur la réversibilité des données. Définitions, délais et dispositions à trancher… Retour sur les principaux éléments qui ont nourri les discussions.

Dans le cadre d'une prochaine révision de la directive-cadre relative aux déchets, la Commission propose des mesures visant à harmoniser les règles régissant la responsabilité élargie des producteurs pour les textiles et à mettre en place des incitations économiques pour rendre les textiles plus circulaires.

Une manière originale de sensibiliser les équipes à la préparation d'une enquête de concurrence a été mise en place par Gemalto : le "serious game". Explications d’Arnaud Pavec, General Counsel EMEA de Gemalto et membre du Cercle Montesquieu.

L’offre de services en Legal Operations commence à s’étoffer en France, où la demande des directions juridiques a enregistré une accélération à la faveur de la crise sanitaire.

A la direction juridique, comme dans toutes les fonctions de l’entreprise, il est nécessaire de faire preuve de créativité pour trouver des solutions novatrices ou alternatives dans les dossiers. Retours d’expérience.

Si deux guides sont accessibles aux non-informaticiens, le troisième est hautement technique.

Le reporting extra-financier se formalise en France par la publication d'une DPEF. Celle-ci est sur le point de disparaître à la faveur de la nouvelle directive européenne CSRD, qui concernera un nombre bien plus important d’acteurs. Un changement qui fera l’effet d’un petit tremblement de terre et que beaucoup de sociétés n’ont pas anticipé.

Alors que la directive CSRD vient d’être transposée en France, comment les entreprises doivent-elles s’organiser ? Patricia Savin, avocate associée en droit de l’environnement au sein du cabinet DS avocats nous explique les changements attendus. Le cabinet DS avocats est accrédité auprès du Cofrac en tant qu'OTI capable d'auditer les déclarations de performance extra-financière actuelles.