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Quelles sont les missions des conseils d’administration en matière de durabilité ? Quatre experts de l'ESG ont donné quelques pistes lors d’une table ronde organisée la semaine dernière par l’IFA. On y était.

Mardi, les deux Autorités ont signé une déclaration par laquelle elles s'engagent à mieux protéger la vie privée des consommateurs tout en garantissant une sécurité juridique pour les entreprises. Lignes directrices communes, jurisprudence harmonisée... De quoi rassurer les directions juridiques et conformité ?

Technologies utilisées, ressources, procédures... La dernière étude publiée par ACC Europe, en partenariat avec le cabinet Deloitte Tax, dresse un état des lieux des pratiques mises en places par les directions juridiques des grandes entreprises à l'échelle mondiale en matière de gestion des entités juridiques.

Depuis le 22 décembre 2023, les jugements rendus en matière civile par plusieurs tribunaux judiciaires sont diffusés en open data sur le site de la Cour de cassation. Retour sur cette nouvelle étape décisive et les prochaines avancées à venir avec Sandrine Zientara-Logeay, présidente de chambre à la Cour de cassation, directrice du service de documentation, des études et du rapport.

Les entreprises soumises à la directive CSRD pourront bientôt faire appel aux avocats afin de faire certifier leur reporting de durabilité. Marion Couffignal, avocate et membre du Conseil de l’Ordre de Paris et Isabelle Grenier, avocate et présidente de la commission Droit et Entreprises du CNB, nous expliquent en quoi cela peut être une plus-value.

Bien communiquer avec les opérationnels et les dirigeants est essentiel. Trois directrices juridiques ont partagé leur pratique afin d’augmenter la plus-value de leur équipe.

Suite au boom de Chat GPT, la commission des lois de l’Assemblée s’est penchée sur l’Intelligence artificielle générative (IAG). Les députés planchent pour une régulation au niveau européen, avec des évolutions de la loi française, pour, notamment, transformer la Cnil et adapter la responsabilité civile.

Une manière originale de sensibiliser les équipes à la préparation d'une enquête de concurrence a été mise en place par Gemalto : le "serious game". Explications d’Arnaud Pavec, General Counsel EMEA de Gemalto et membre du Cercle Montesquieu.

Face aux dysfonctionnements du guichet unique, Bercy a réouvert le 20 février dernier Infogreffe. Une décision appréciée par les entreprises mais qui ne règle pas toutes les problématiques.

Alors que les entreprises se sont emparées des démarches de compliance, les éditeurs leur proposent d’accélérer grâce à l’automatisation des traitements et à la prise en compte des nouveaux canaux de communication. Zoom sur trois solutions s'intéressant au RGPD, aux questions de compliance liées aux réseaux sociaux et aux systèmes d'alerte interne.