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Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

L’Assemblée nationale a adopté mardi 30 avril la proposition de loi sur la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise portée par Jean Terlier, confirmant que les juristes sont plus que jamais proches du but.

Devoir de vigilance, CSRD, loi Pacte … Alors que les projets de lois « Omnibus » n’avaient pas encore été publiés par la Commission européenne, des experts se sont exprimés sur l’intégration indispensable des droits humains en entreprise lors d’un colloque organisé par la Cour de cassation. On y était.

L’intelligence artificielle est de plus en plus présente dans l’entreprise, que ce soit côté clients ou côté collaborateurs. Sa régulation est essentielle et passe notamment par l’application de normes volontaires.

Un salarié victime d'un accident du travail qui aide bénévolement un ami durant la suspension de son contrat de travail ne manque pas à son obligation de loyauté envers son employeur. Dès lors, en l'absence de faute grave, le licenciement prononcé pour ce motif est nul.

Face au contexte morose marqué par une augmentation des défaillances d’entreprise, « Les Assises des délais de paiement et des financements », se sont interrogées mercredi 28 janvier sur les solutions et notamment la gestion préventive du risque.

Aujourd’hui, toutes les entreprises sont exposées aux cyberattaques et à l'empilement des réglementations. Pour autant, elles doivent trouver des solutions pour se prémunir. Lors du Sommet du droit qui s’est déroulé le 30 janvier dernier, plusieurs experts ont fait part de leur retour d’expérience. On y était.

La loi Sapin II impose aux grandes entreprises de mettre en place un dispositif anticorruption. Quatre experts ont partagé leurs pratiques en présence de l’AFA, à l’occasion du Global Anticorruption & Compliance Summit le 4 avril. On y était.