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Le 11 juin, l’Autorité de la concurrence a sanctionné deux ententes portant sur la mise en place d’accords généraux de non-débauchage. Pour la première fois, elle se prononce également sur des clauses de non-sollicitation du personnel. Aude Guyon, avocate associée du cabinet FBL revient sur les apports de cette décision.

Dans le paysage juridique contemporain, l’éthique et la compliance ne se limitent plus à une simple clause de compliance insérée dans les contrats. Ces concepts imprègnent et irriguent de nombreuses autres clauses contractuelles. Dans cette chronique, Emmanuel Breen, avocat, et Michelle Cabocel Trouwborst, responsable revue de projets et sanctions à la direction éthique, compliance et privacy d’Engie*, montrent que la conformité peut également être assurée par les autres clauses du contrat.

Les entreprises sont-elles suffisamment éthiques aux yeux de leurs salariés ? C’est l’une des questions posées à plus de 1 000 salariés par le Cercle d’éthique des affaires pour la publication de son dernier baromètre 2025. Eclairages.

Fraudes, cyberattaques, failles de sécurité… aucun acteur économique n’est à l’abri. Dans cette chronique, Prudence Cadio, Eleonora Sorribes et Alexandre de Konn, avocats associés de LPA Law et leurs équipes plongent au cœur d’une cybercrise pour en décrypter chaque étape : de l’attaque à la gestion des conséquences. Entre défis technologiques, enjeux juridiques et stratégies de résilience, retour sur les enseignements clés de la table ronde organisée sur le sujet.

Fonction support, le département juridique d’une entreprise est également en mesure de générer des profits … oui, mais lesquels ? Éléments de réponse avec des juristes aux commandes…

Au regard des enjeux de l’IA pour la croissance économique, la Cour des comptes, tout en saluant les progrès français, plaide pour une « massification » de l'usage de l'intelligence artificielle dans les entreprises, et pour une politique d’ensemble visant à anticiper les effets des technologies sur l’évolution des emplois et des compétences. Ces changements pourraient entraîner d'ici 2030 entre 1,2 et 1,7 millions de mobilités professionnelles. "Les cinq années à venir seront décisives", selon Pierre Moscovici, le président de la Cour.

Le 2 décembre dernier, le PNF a conclu une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec Areva SA et Orano Mining SAS appliquant à la première une amende de 4,8 millions d’euros et fixant au bénéfice de la seconde une obligation de mise en conformité. Cette CJIP est l’occasion de rappeler que l’exécution d’une telle mesure est soumise au respect des principes fondamentaux du droit et tout particulièrement du droit pénal. Dans cette chronique, Antoine Beauquier, avocat associé Marie-Sophie Goldschmidt, collaboratrice et Clothilde Hennequin, counsel de BCTG Avocats décryptent cette CJIP.

Le compliance officer gagne en autonomie et dispose désormais d’une équipe dédiée. Les droits humains, l’export control et la protection de l’environnement font désormais partie de son champ d’action.

Le second « Legal Ops & Innovation Day »*, qui s’est tenu le 25 septembre, a mis en lumière trois expériences pratiques d’apport de l’IA au travail des juristes. Retours d’expérience.