La CRPC et la CJIP sont deux outils procéduraux qui laissent une part à la négociation et sortent du cadre commun de la procédure pénale. Pour autant, elles ne sont pas assimilables à des modes amiables de règlement des différends (MARD). Explications.
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En mars 2024, l’AFA a publié un guide pratique visant à aider les entreprises à sécuriser leurs opérations de parrainage et de mécénat. Dans ce second volet, Jean-Yves Trochon et Hugues Boissel Dombreval, associés chez Rödl & Partner Avocats, décryptent les bonnes pratiques et les points de vigilance à retenir de ce nouvel outil pédagogique.
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