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1/ Profession : L’égalité salariale entre les directeurs et directrices juridiques est-elle assurée ? |
- Non, mais l’évolution va dans le bon sens
- Non, et il n’y a pas d’évolution positive entre 2014 et 2015
- Oui, depuis longtemps
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2/ Fiscalité : Quel est le taux moyen d’impôt sur les sociétés dans l’UE ? |
- 34 %
- 24 %
- 12,5 %
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3/ Consommation : Combien d’actions de groupe ont été engagées depuis la loi Hamon ? |
- 5
- 8
- 9
| 4/ Vie de l'entreprise : A quel moment peut-on considérer qu’une personne est radicalisée ? |
- Quand elle porte des signes religieux ostensibles
- Quand elle pratique la religion dans le cadre professionnel
- Quand elle projette de commettre une action violente
| 5/ Vie de l'entreprise : Quel texte prévoit l’obligation de divulgation de l’identité d’un salarié coupable d’une infraction routière ? |
- Justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016
- Sapin II du 10 décembre 2016
- Aucun
| 6/ Concurrence : 2015, année record pour l’Autorité de la concurrence (ADLC) en matière de sanctions avec 1,2 milliard d’euros d’amende. Comment l’expliquer ? |
- Il y a davantage de fraudes à la concurrence
- Il y a autant de fraudes, mais l’ADLC est plus sévère
- C’est uniquement circonstanciel
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7/ Commercial : Quelle sera la condition préalable avant la saisine du tribunal arbitral instauré par le CETA ? |
- Aucune
- Avoir subi un préjudice supérieur à 5 millions d’euros
- Avoir tenté de régler le différend à l’amiable avec l’État
| 8/ Numérique : Qui sont les lauréats du programme Open Case Law 2016 ? |
- Luxia et Predictice
- Doctrine.fr et My Notary
- Call the lawyer et Legalcab
| 9/ Commercial : Quelle est la durée maximale de la convention commerciale pluri-annuelle ? |
- 3 ans
- 5 ans
- Aucun texte ne prévoit l’instauration d’une telle convention
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10/ Fiscalité : Qui devra supporter le coût du prélèvement à la source ? |
- L’État
- Les collectivités territoriales
- Les entreprises
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11/ Sociétés et dirigeants : Quel est l’effectif prévu pour la nouvelle Agence française anticorruption, instituée par la loi Sapin II ? |
- 45 personnes
- 70 personnes
- 80 personnes
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12/ Commercial : Quelles sont les notions supprimées par l’ordonnance portant réforme du droit des contrats ? |
- La cause
- L’imprévision
- La bonne foi
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13/ Numérique : Quel est le montant maximum de la sanction infligée aux entreprises qui méconnaîtraient le règlement européen sur les données personnelles ? |
- 3 millions d’euros
- 4 % du chiffre d’affaires local de l’entreprise
- 4 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise
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14/ International : Qu’est-ce que le Privacy Shield ? |
- Un cadre légal aux transferts des données entre les États-Unis et l’Union européenne
- Une forme de traité transatlantique de libre échange des données personnelles
- Un traité international de défense
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15/ Management : Quelle est la proportion de la génération Z qui envisagerait de créer sa propre entreprise ? |
- 30 %, et c’est moins que la précédente génération
- 30 %, et c’est plus que la précédente génération
- 20 %