Ses dernières chroniques
La CJIP en chiffres : Analyse des tendances issues des accords conclus entre 2017 et 2023
Six années de pratique, 54 conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) signées et validées, près de 4 milliards d’euros d’amendes d’intérêt public cumulées, la CJIP s’installe chaque année un peu plus au sein de l’arsenal répressif de la délinquance économique, et désormais environnementale.
Dispositif d’alertes professionnelles : la CNIL publie une nouvelle version de son référentiel
Le 24 juillet, la CNIL a annoncé avoir mis à jour son référentiel « alertes professionnelles » initialement publié en 2019. Emmanuel Daoud, avocat associé du cabinet VIGO et Ghita Khalid Rouissi, avocate collaboratrice, nous expliquent ce qui change.
Le Parlement européen reconnaît l'écocide
Le 29 mars 2023, dans le cadre de la révision de la directive du 19 novembre 2008 sur la criminalité environnementale, les eurodéputés ont adopté à l'unanimité l'inscription de l'écocide dans le droit européen. Présentation des tenants et aboutissants de cette nouvelle infraction tant plébiscitée, qui doit encore être confirmée par un accord du Conseil représentant les États membres de l'Union européenne.
Transposition de la directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte
Le 16 février 2022, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte. La loi promet plusieurs avancées notoires, et va parfois même au-delà des dispositions européennes.
L’Autorité belge de protection des données sanctionne une association pour violation du RGPD
La semaine dernière, l'Autorité belge de la protection des données a infligé des amendes à une association et à un chercheur pour divers manquements au RGPD. Portée, recommandations, points de vigilance... La décision est analysée par Emmanuel Daoud, associé du cabinet Vigo, et Arnaud Kerael, élève avocat au Barreau de Paris.