Les dispositions imposant à certaines entités de déclarer leurs bénéficiaires effectifs sont explicitées et complétées. Il en résulte que tous les organismes philanthropiques, y compris les associations non immatriculées au RCS, doivent désormais déclarer leurs bénéficiaires effectifs aux registres qui leur sont dédiés.
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Emmanuel Daoud et Valentin Rigamonti, respectivement avocat associé et avocat, au sein du cabinet Vigo Avocats, et membres d'AvoSial, rappellent aux entreprises leurs obligations en matière d'égalité femmes-hommes.
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