Environnement / Droits humains
Le 12/01/2024
A la une (brève)
L'EFRAG soumet à consultation ses premières lignes directrices sur les ESRS
Le 11/01/2024
Chronique
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE : regards croisés (Acte 2)
Le 1ᵉʳ octobre 2023, le mécanisme européen d'ajustement carbone aux frontières (MACF) est entré en vigueur. Dans cette chronique, Sophie Dumon-Kappe, associé DS Avocats et Anne Sirop-Masselot, directrice des affaires douanières d’Orano, nous expliquent les enjeux de la phase transitoire et l'impact du MACF pour les entreprises.
Le 11/01/2024
A la une (brève)
Des ressortissants yéménites assignent TotalEnergies pour pollution pétrolière
Le 09/01/2024
A la une
Rapport de durabilité : la France fixe des seuils éphémères
Un décret publié le 31 décembre précise les seuils définissant les catégories d'entreprises et de groupes tenus de publier un rapport de durabilité. Problème : certains sont inférieurs aux niveaux que l'Union européenne vient de relever. La France doit se mettre en conformité d'ici au 24 décembre 2024.
Le 22/12/2023
A la une (brève)
Devoir de vigilance : les entreprises françaises sont-elles mauvaises élèves ?
Le 22/12/2023
A la une
[Podcast] Vigilance, épisode 3 : émission carbone, respect des droits humains, intégration de la RSE par les sociétés cotées
Vigilance est un format court – pas plus de 10 minutes – qui vous présente des études, des lignes directrices ou encore des outils utiles à la pratique quotidienne de l’ESG. Très bonne écoute à tous.
Le 19/12/2023
Chronique
Le groupe La Poste est enjoint à plusieurs égards de consolider sa démarche relative au devoir de vigilance
Dans cette chronique, Olivier Dorgans, avocat associé chez Ashurst, nous dresse le panorama des points clefs identifiés dans la première décision, rendue au fond, en matière de devoir de vigilance.
Le 19/12/2023
Paroles de
«La différence entre le rapport de durabilité et la DPEF est énorme», P. Savin
Alors que la directive CSRD vient d’être transposée en France, comment les entreprises doivent-elles s’organiser ? Patricia Savin, avocate associée en droit de l’environnement au sein du cabinet DS avocats nous explique les changements attendus. Le cabinet DS avocats est accrédité auprès du Cofrac en tant qu'OTI capable d'auditer les déclarations de performance extra-financière actuelles.