Environnement / Droits humains

Le 30/11/2015
A la une

Droit d'auteur : le coauteur d'une oeuvre de collaboration peut faire de l'obstruction...

L'action en résiliation des contrats de cession d'une oeuvre de collaboration doit être exercée par les coauteurs d'un commun accord.

Le 05/10/2015
A la une (brève)

L’Italie adhère au brevet unitaire

Le 01/10/2015
A la une

Marque Kit Kat : la CJUE fera-t-elle fondre les espoirs de Nestlé ?

Le géant suisse peut-il enregistrer la forme de sa fameuse gaufrette chocolatée à quatre barres en tant que marque au Royaume-Uni ? Rien n'est moins sûr suite à une récente décision des juges de Luxembourg...

Le 07/09/2015
A la une

Brevets "essentiels" : pourquoi il faut bien réfléchir avant d'introduire une action en contrefaçon

Sous certaines conditions, l'introduction d'une action en cessation par le détenteur d'un brevet essentiel à une norme peut constituer un abus de position dominante.

Le 03/09/2015
Chronique

Services de vente au détail notamment via un site marchand, un mobile… : la protection en classe 35 est devenue indispensable !

Dans cette chronique, Céline Baillet, conseil en propriété industrielle au sein du cabinet Inlex Ip Expertise, nous expose l'intérêt stratégique de protéger ses marques pour des produits vendus via un service de vente au détail. Y recourir plutot deux fois qu'une...